Territoires du Sud

Conseil Interprofessionnel des Vins AOC du Languedoc et des IGP Sud de France, Association Loi de 1901 reconnue Organisation interprofessionnelle

Présentation de la marque Territoires du Sud

Déposée par voie électronique le 4 mars 2015 par la société Conseil Interprofessionnel des Vins AOC du Languedoc et des IGP Sud de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Territoires du Sud » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-13 du 27 mars 2015.

Le déposant est la société Conseil Interprofessionnel des Vins AOC du Languedoc et des IGP Sud de France domicilié(e) 6, Place des Jacobins - 11100 - Narbonne - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 153 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY domicilié(e) 22, avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.

La marque Territoires du Sud a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4161762.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Territoires du Sud arrivera à expiration en date du 4 mars 2025.

Conseil Interprofessionnel des Vins AOC du Languedoc et des IGP Sud de France a également déposé les autres marques suivantes : Terroirs d'ambition , Côte Sud , Les jours vignerons Sud de France , Terres du Sud , AOC DU LANGUEDOC SUD DE FRANCE , AOC DU LANGUEDOC SOUTH OF FRANCE , Les jours vignerons Occitanie , TERRES DU MIDI , A.O.C DU LANGUEDOC